Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17 Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services de transport privé proposés par KR Prestige (l’« Entreprise »), dont le siège social est situé à 173 Rue François Cresp, 83500 La Seyne-sur-Mer, France, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 884 637 430.
En réservant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Entreprise fournit des services de transport privé, incluant les réservations, la prise en charge et le transport des clients, dans le respect des normes de sécurité et de confort.
2. Réservation des services
- Les réservations doivent être effectuées via notre Site www.krprestige.com, par téléphone ou par email.
- Une réservation est considérée comme confirmée dès lors que le client reçoit une confirmation écrite de KR Prestige, par email ou par message texte, indiquant les détails de la réservation (lieu de départ, destination, horaire, etc.).
- Les réservations doivent être faites au minimum [indiquer le délai minimum] avant l’heure de départ souhaitée.
3. Prix et modalités de paiement
- Les prix des services de transport sont indiqués sur le Site ou communiqués au client lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur notre Site.
- KR Prestige se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
4. Annulation et modification
- Annulation par le client : Le client peut annuler sa réservation en envoyant une demande écrite (email, SMS) à KR Prestige. Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Annulation gratuite jusqu’à [indiquer le nombre d’heures/jours] avant la prise en charge.
- Au-delà de ce délai, des frais d’annulation seront appliqués, égaux à [indiquer le pourcentage] du montant total de la réservation.
- Modification par le client : Toute modification (changement de lieu, heure, etc.) doit être demandée au moins [indiquer le délai minimum] avant l’heure de départ. Des frais peuvent s’appliquer.
- **Annulation ou modification par KR Prestige : En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne de véhicule, etc.), KR Prestige se réserve le droit d’annuler ou de modifier la réservation. Le client sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement intégral ou une nouvelle réservation sera proposé.
5. Conditions de service
- Ponctualité : KR Prestige s’engage à être ponctuel pour la prise en charge du client à l’heure et au lieu convenus. En cas de retard imprévu, le client sera informé dès que possible.
- Véhicules : KR Prestige met à disposition des véhicules adaptés, confortables et en bon état de fonctionnement, conformément aux normes en vigueur.
- Comportement des passagers : Les clients s’engagent à respecter le conducteur et les autres passagers. Tout comportement inapproprié ou dangereux peut entraîner l’interruption du service sans remboursement.
6. Responsabilité
- KR Prestige s’engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de sécurité en vigueur. Toutefois, KR Prestige ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, tels que des accidents de la route, des grèves, ou des conditions météorologiques extrêmes.
- En cas de dommage causé par un comportement inapproprié du client, celui-ci pourra être tenu responsable et devra indemniser KR Prestige pour les frais engagés.
7. Assurance
Tous les véhicules utilisés par KR Prestige sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des prestations de transport.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du service et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site www.krprestige.com, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont la propriété exclusive de KR Prestige ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Litiges et droit applicable
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. Si un accord ne peut être trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulon.
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. Modifications des CGV
KR Prestige se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions modifiées seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les CGV.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
KR Prestige
173 Rue François Cresp,
83500 La Seyne-sur-Mer, France
Téléphone : +33 6 35 14 67 07
Email : contact@krprestige.com